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Conseil Municipal


Le Conseil Municipal de Franceville est l'instance délibérante de l'Institution. Il comprend un total de quarante trois ( 43 ) conseillers municipaux.

Ce conseil compte deux bords politiques : la majorité et l'opposition.
On note pour le camp de l'opposition : cinq (5) conseillers municipaux.
Les trente huit (38) autres conseillers municipaux appartiennent à la majorité républicaine.

La répartition des conseillers par arrondissement est ainsi déclinée :
1er arrondissement :11 conseillers
2e arrondissement : 11 conseillers
3e arrondissement : 11 conseillers
4e arrondissement : 10 conseillers

Sur convocation du Maire, Président du Conseil Municipal, les conseillers siègent en session ordinaire ou extraordinaire pour l'examen et le vote du budget primitif ou pour le compte administratif. Les actes y relatifs sont soumis plus tard à l'approbation de Ministère de tutelle.

Les sessions extraordinaires sont convoquées par arrêté municipal du Maire ou à l'initiative d'au moins trois quart (3/4) des conseillers.
L'ordre du jour desdites sessions traite les problèmes cruciaux survenus pendant les sessions ordinaires.

Peuvent prendre part aux sessions du conseil municipal :
Les Autorités locales représentant l'Etat,
Les Directeurs et les Chefs des services publics,
Les Agents municipaux,
Les personnes invitées pour la circonstance en raison de leurs compétences pouvant éclairer le conseil sur des questions précises.

D'une manière générale, l'on retiendra que les sessions du conseil municipal sont publiques ;
Elles visent :
a) l'identification des besoins et les attentes des citoyens dans le périmètre urbain ;
b) l'établissement des orientations et des objectifs généraux annuels et les priorités ;
c) l'étude éventuelle des propositions soumises par l'administration générale. Elles traitent de tous les sujets concernant la vie de la cité.

Les Conseillers municipaux ne pouvant assister aux sessions du conseil peuvent établir un mandant de représentation ou une délégation de pouvoir à un collègue de leur choix.

Modifié : 08 / 10 / 2013

Maire de la commune de Franceville
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Dernière mise à jour : 06/02/2017